Rachat d'appareils d'occasion : ce que la loi impose
Racheter un téléphone à un particulier pour le revendre est une activité rentable et parfaitement légale. Elle est aussi encadrée, et beaucoup d'ateliers découvrent ce cadre au moment du contrôle plutôt qu'avant.
Le livre de police
Tout professionnel qui achète des objets mobiliers usagés à des particuliers doit tenir un registre des objets acquis. Ce registre identifie le vendeur, décrit l'objet et enregistre la date de la transaction.
Son rôle est de permettre de retracer l'origine d'un objet, notamment s'il s'avère volé. C'est aussi ce qui vous protège : un rachat correctement enregistré démontre votre bonne foi.
Il doit être tenu sans blanc ni rature. Un registre reconstitué après coup n'a pas la même valeur qu'un registre alimenté au fil de l'eau — d'où l'intérêt qu'il se remplisse au moment même du rachat.
Vérifier l'identité du vendeur
L'identité doit être établie à partir d'un document officiel. Cette vérification n'est pas une formalité administrative : c'est elle qui distingue un rachat régulier d'un recel.
Un vendeur qui refuse de présenter une pièce d'identité pour un appareil dont il ne connaît ni le code de déverrouillage ni le compte associé vous dit tout ce que vous avez besoin de savoir. Renoncez à la transaction.
L'attestation remise au vendeur
Le particulier doit repartir avec un document qui atteste de la cession : identification des parties, description de l'appareil, prix et date. Ce document vaut preuve pour les deux côtés.
Sur un smartphone, mentionnez l'IMEI. C'est le seul identifiant qui désigne l'appareil sans ambiguïté, et le seul exploitable en cas de déclaration de vol ultérieure.
Conserver, et savoir retrouver
Les registres se conservent plusieurs années et doivent pouvoir être présentés à la demande des autorités. Un classeur rangé dans une réserve satisfait techniquement à l'obligation, mais rend la recherche impraticable.
L'intérêt d'un registre tenu par le logiciel qui enregistre déjà le rachat est double : il se remplit sans double saisie, et une recherche par IMEI ou par nom prend quelques secondes au lieu d'une demi-journée.